Logiciels libres et le Gouvernement

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Le devoir de notre gouvernement

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Qu’est-ce qu’un gouvernement?

« Le gouvernement est l’ensemble des personnes et des services chargés du pouvoir exécutif dans un État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l’État. Il en est responsable devant les citoyens. » (Source)

Portez attention particulièrement sur trois mots qui font partie intégrale de la définition ci-haut : « pouvoir », « décide » et « responsable ».

Premièrement, lorsque le peuple québécois élit les membres de son gouvernement, il leur octroie le pouvoir, ce qui lui engendre un nombre incommensurable de responsabilités et un devoir d’une importance monumentale. Pour ce faire, les québécois qui votent, choisissent le candidat qui les représentera et qui défendra le mieux leurs intérêts. Par conséquent, ils ont des attentes envers le gouvernement puisqu’ils leur ont fait confiance.

Deuxièmement, le pouvoir permet au gouvernement de prendre des décisions, d’agir et de commander. Les dirigeants doivent trouver des solutions éclairées pour les enjeux de la société. Les décisions engendrent des répercussions sur la population.

Troisièmement, en faisant des choix pour son peuple, il est entièrement responsable de ses choix, de ses actions et bien sûr, des conséquences résultantes qui suivront. L’autorité doit toujours faire preuve d’intégralité, d’objectivité et d’impartialité dans la prise de décisions. En adoptant une optique favorisant obligatoirement le bien du peuple, leurs choix doivent êtres réfléchis, astucieux et justes.

Après avoir défini le devoir de notre gouvernement, quel sera ses futures implications envers les logiciels libres? Il a été démontré tout au long de la session que les gouvernements bénéficieraient grandement des logiciels libres. Ne devrait-il pas les accueillir à bras ouverts? Ne devrait-il pas les implanter progressivement dans ses différents ministères, Santé, Éducation, Finance, etc.? Ne serait-il pas l’avenue à envisager pour le bien-être de la population québécoise?

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Written by aledm

19 avril 2009 at 14:38

Tentatives timides du gouvernement québécois

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Les efforts de nos gouvernements face à l’utilisation des logiciels libres semblent parfois incertains. Malgré les controverses et les divergences d’opinions entre certaines organisations gouvernementales et citoyennes, des efforts concrets semblent apparaître au sein du gouvernement québécois. Plusieurs études et expérimentations ont été tentées et outre la possible utilisation d’OpenOffice, un intérêt pour le moteur de recherche Nutch et quelques autres logiciels libres a été démontré. Ces logiciels sont présentement implantés dans plus de 400 sites du gouvernement provincial et indexent maintenant plus de 300,000 documents. Ces logiciels ont été implantés pour satisfaire trois utilisations :

– Moteur de recherche (Nutch et Hadoop)

– Capsules d’informations (Apache Wicket)

– Gestion de contenu d’entreprise (Alfresco)

Présentement, le gouvernement du Québec, la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec, le Ministère de la Sécurité Publique, Services Québec et le Ministère des Services Gouvernementaux et la Bibliothèque et Archives Nationales du Québec utilisent ces logiciels libres. Cette initiative du gouvernement du Québec provient du Ministère des Services Gouvernementaux.

L’implantation de ces logiciels libres a été effectuée par une entreprise Québécoise: DocuLibre. Cette entreprise se donne pour mission d’intégrer une gamme complète de logiciels libres permettant de gérer, organiser, valider, rechercher, échanger et archiver de la documentation.

Le résultat de cette expérimentation semble être positif. Cet effort pour le logiciel libre est encore visible et en fonction au sein des sites gouvernementaux cités plus tôt. Par contre, nous trouvons déplorable que le résultat de ces expérimentations ne soit pas documenté adéquatement. Il a été possible et facile de dénicher de l’information sur les intentions et l’intérêt que le gouvernement porte aux logiciels libres, mais malheureusement, trouver les résultats de cette migration timidement tentée est ardu. Il est possible d’en observer quelques traces au travers de rapports et d’études effectués par CIRANO. Le CIRANO est un centre interuniversitaire de recherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des organisations, une voie d’accès aux meilleurs chercheurs dans ce domaine pour toute entreprise ou organisation, tant privée que publique, désireuse de trouver des moyens innovateurs d’améliorer l’efficacité de ses activités (Cirano en bref). Entre janvier 2005 et février 2007, le Comité directeur pour le logiciel libre (CODELL) à été formé. Les détails de ce comité et les résultats qui ont pu en résulter sont absent sur le Web et sur les sites gouvernementaux québécois.

Nous avons pu consulter un guide du logiciel libre au gouvernement du Québec qui contient une conclusion vague, mais favorable à l’utilisation de celui-ci au sein de notre gouvernement provincial. Ce sont, pour l’instant, les résultats les plus concrets concernant l’utilisation de logiciels libres au sein du gouvernement provincial pour la gestion d’information et de contenus.

Written by gouverlibre

16 février 2009 at 00:16

Le gouvernement québécois poursuivi

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Alors que la population québécoise croit que son gouvernement se dirige lentement vers les logiciels libres, plusieurs organismes nous ont fait preuve du contraire en poursuivant celui-ci : il aurait privilégié aveuglément certains logiciels bien connus, ceux du géant Microsoft.

Plus précisément, il s’agit de deux organismes québécois : FACIL et Savoir Faire Linux. Le premier est une association à but non lucratif qui prône l’appropriation collective de l’informatique libre. Le deuxième est une société d’informatique. Ils confrontent présentement les mauvaises pratiques du gouvernement québecois. Ils dénoncent haut et fort leur non-respect de la procédure d’appel d’offres pour l’achat de logiciels.

De plus, FACIL accuse même le gouvernement provincial d’abuser de la disposition leur permettant d’acheter des logiciels sans appel d’offres. «Trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre» affirme l’organisme. Le gouvernement québécois dépenserait 80 millions de dollars selon FACIL pour des licences d’exploitation des logiciels de Microsoft.

Par le fait même, le président de Savoir Faire Linux, Cyrille Béraud, entame une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Québec afin qu’il respecte ses propres lois. Concrètement, parmi tous les différents secteurs gouvernementaux, cet homme pointe sévèrement la Régie des Rentes du Québec du doigt : elle aurait procédé au renouvellement des licences de Microsoft Windows sans appel d’offres lorsqu’elle a changé son système d’exploitation pour Microsoft Windows Vista.

Le gouvernement doit faire un appel d’offres à plusieurs entreprises avant de se procurer des logiciels pour ses différents ministères. Cette procédure permet à tous les concurrents, des plus petites entreprises locales aux plus prospères multinationales étrangères, d’avoir une chance de présenter leur solution et d’obtenir le mandat. Logiquement, la libre concurrence fait profiter à tous.

D’ailleurs, nous avons effectué une recherche dans la loi sur l’administration publique, et d’après l’article 11 du règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics, «un contrat ne peut être conclu que s’il a été précédé d’un appel d’offres, sauf lorsque le montant du contrat est inférieur à:

  • 1° 5 000 $ pour un contrat d’approvisionnement;
  • 2° 10 000 $ pour un contrat de services auxiliaires;
  • 3° 25 000 $ pour un contrat de construction ou de services professionnels.»

Nous avons vérifié la longue liste d’exceptions stipulées à l’article 12 et à moins que Microsoft détienne une offre à commandes permanente avec le Gouvernement du Québec, il ne semble pas y avoir de raison valable pour éviter l’appel d’offres. Peut-être ont-ils simplement utilisé la provision #4 de l’article 12 qui prévoit que si aucun autre fournisseur ne peut répondre à la demande exacte du gouvernement, ils peuvent procéder sans appel d’offres…?

En effectuant des appels d’offres, le gouvernement n’est-il pas en mesure de réaliser les économies dont il pourrait bénéficier en employant des logiciels libres? N’aurait-il pas à débourser des montants moins onéreux, étant donné la concurrence des logiciels propriétaires? Ne stimulerait-il pas l’émergence d’emplois locaux? La société québécoise ne pourrait-elle pas en profiter?

Information Complémentaire

Poursuite sur le site de FACIL

Savoir Faire Linux contre la Régie des Rentes du Québec

 

 

Written by gouverlibre

13 février 2009 at 15:44