Logiciels libres et le Gouvernement

Tentatives timides du gouvernement québécois

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Les efforts de nos gouvernements face à l’utilisation des logiciels libres semblent parfois incertains. Malgré les controverses et les divergences d’opinions entre certaines organisations gouvernementales et citoyennes, des efforts concrets semblent apparaître au sein du gouvernement québécois. Plusieurs études et expérimentations ont été tentées et outre la possible utilisation d’OpenOffice, un intérêt pour le moteur de recherche Nutch et quelques autres logiciels libres a été démontré. Ces logiciels sont présentement implantés dans plus de 400 sites du gouvernement provincial et indexent maintenant plus de 300,000 documents. Ces logiciels ont été implantés pour satisfaire trois utilisations :

– Moteur de recherche (Nutch et Hadoop)

– Capsules d’informations (Apache Wicket)

– Gestion de contenu d’entreprise (Alfresco)

Présentement, le gouvernement du Québec, la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec, le Ministère de la Sécurité Publique, Services Québec et le Ministère des Services Gouvernementaux et la Bibliothèque et Archives Nationales du Québec utilisent ces logiciels libres. Cette initiative du gouvernement du Québec provient du Ministère des Services Gouvernementaux.

L’implantation de ces logiciels libres a été effectuée par une entreprise Québécoise: DocuLibre. Cette entreprise se donne pour mission d’intégrer une gamme complète de logiciels libres permettant de gérer, organiser, valider, rechercher, échanger et archiver de la documentation.

Le résultat de cette expérimentation semble être positif. Cet effort pour le logiciel libre est encore visible et en fonction au sein des sites gouvernementaux cités plus tôt. Par contre, nous trouvons déplorable que le résultat de ces expérimentations ne soit pas documenté adéquatement. Il a été possible et facile de dénicher de l’information sur les intentions et l’intérêt que le gouvernement porte aux logiciels libres, mais malheureusement, trouver les résultats de cette migration timidement tentée est ardu. Il est possible d’en observer quelques traces au travers de rapports et d’études effectués par CIRANO. Le CIRANO est un centre interuniversitaire de recherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des organisations, une voie d’accès aux meilleurs chercheurs dans ce domaine pour toute entreprise ou organisation, tant privée que publique, désireuse de trouver des moyens innovateurs d’améliorer l’efficacité de ses activités (Cirano en bref). Entre janvier 2005 et février 2007, le Comité directeur pour le logiciel libre (CODELL) à été formé. Les détails de ce comité et les résultats qui ont pu en résulter sont absent sur le Web et sur les sites gouvernementaux québécois.

Nous avons pu consulter un guide du logiciel libre au gouvernement du Québec qui contient une conclusion vague, mais favorable à l’utilisation de celui-ci au sein de notre gouvernement provincial. Ce sont, pour l’instant, les résultats les plus concrets concernant l’utilisation de logiciels libres au sein du gouvernement provincial pour la gestion d’information et de contenus.

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Written by gouverlibre

16 février 2009 à 00:16

6 Réponses

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  1. J’ajouterais à votre liste des organismes gouvernementaux utilisant des logiciels libres le ministère de la Santé et des Services sociaux via l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (ASSSCN) pour lequel nous réalisons un mandat d’implantation de Typo3.

    Zak

    16 février 2009 at 13:44

  2. C’est intéressant. Parlant de Typo3, il y a au moins 24 ministères et organismes gouvernementaux québécois qui utilisent Typo3.

    Source: http://blogue.infoglobe.ca/2008/12/23/typo3-la-reference-au-gouvernement-du-quebec/

    jpm2009

    16 février 2009 at 18:42

  3. Ton article est effectivement très intéressant.

    Je suis tombé sur cette conférence audio

    http://www.cllap.qc.ca/2005/sessions.htm#p6_1. Je crois qu’il pourrait s’agir de bonnes matières complémentaires dans la dimension juridique des logiciels libres et ces des aspects gouvernementaux.

    Il s’agit d’une présentation d’un avocat, Pierre-Paul Lemyre, sur la dimension juridique du logiciel libre. Je ne vais pas résumer la conférence au complet il donne plusieurs exemples de problèmes juridique qui risque de survenir. Je vous encourage à l’écouter, je l’ai trouvé excellente. Il pose une question qui avait déja été abordée dans une de nos séances sur la dimension juridique. Je n’ai pas noté à quel temps cela a été mentionné dans notre séance dimension juridique, mais si jamais vous la repérer laissé moi savoir. Alors je me questionne sur un aspect en particulier.

    Il parle du contexte de concession au Québec des applications des logiciels libres et ouverts. Il dit qu’au Québec la signature n’est pas obligatoirement manuscrite. La loi sur le cadre juridique des technologies d’information dit que la signature doit être apposée au moyen de tout procéder qui permet de satisfaire aux exigences de l’article 2827 du code civil. Ces exigences doivent permettre d’identifier le donneur de licence et la manifestation de son consentement.

    Cela me semble ambigu lorsqu’on parle de signature électronique et de la dimension contractant et contacteur. J’aimerais mieux comprendre les implications et les changements envisagé à cette loi.

    xam80

    26 février 2009 at 20:39

  4. Bonjour xam80,

    La signature électronique est un concept intéressant qui permet d’adapter le droit québécois à la réalité des nouvelles technologies de l’information.

    En vertu de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, article 39, « Quel que soit le support du document, la signature d’une personne peut servir à l’établissement d’un lien entre elle et un document. La signature peut être apposée au document au moyen de tout procédé qui permet de satisfaire aux exigences de l’article 2827 du Code civil. La signature d’une personne apposée à un document technologique lui est opposable lorsqu’il s’agit d’un document dont l’intégrité est assurée et qu’au moment de la signature et depuis, le lien entre la signature et le document est maintenu. »

    Votre questionnement est pleinement justifié. Les auteurs de la doctrine à ce sujet ne s’entendent pas tous sur les risques que le législateur a pris en introduisant le concept de signature électronique et de l’équivalence fonctionnelle. (http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/enligne/loi_ti/glossaire/g129.asp)

    Je vous propose un extrait d’un texte de Vincent Gautrais. Comme Serge Kablan, Vincent Gautrais donne aussi un cours sur le droit des affaires électroniques.

    Lisez la page 20 du document suivant :
    http://www.fondationdubarreau.qc.ca/pdf/publication/Guidetech_FR.pdf

    Cela répond à la question « une signature électronique est-elle légale ? »

    JPM

    jpm2009

    27 février 2009 at 16:56

  5. Le gouvernement du Québec a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être en mesure de pouvoir intégrer le logiciel libre sur les postes des fonctionnaires.

    D’abord, étant employé de la fonction publique du Québec depuis bientôt 6 ans et ayant travaillé dans différents ministères et organismes, je constate que le gouvernement du Québec n’est tout simplement pas prêt à utiliser le logiciel libre sur les postes des fonctionnaires. Bien sûr, beaucoup de solutions libres sont implantées sur les serveurs et les moteurs de recherche mais très peu sur les postes des fonctionnaires directement. Par conséquent, ce que je trouve le plus déplorable c’est les directives ou politiques de gestion liées à l’informatique de plusieurs ministères et organismes qui empêchent les individus d’installer ou d’essayer du logiciel libre sur leur poste et ça, sans raisons valables. Par exemple, l’installation de Firefox n’est pas permise à Services Québec. Je suis conscient que cette pratique d’installation de logiciel libre devrait être encadrée mais pas interdite. Selon moi, cette façon d’agir met un frein au développement du logiciel libre dans la fonction publique québécoise et même de l’apprentissage du libre pour les fonctionnaires désireux de l’utiliser.

    Pour terminer, le gouvernement du Québec a déjà de la difficulté à utiliser des solutions propriétaires de façon efficiente pourquoi se lancerait-il dans des solutions libres?

    giman11

    8 mars 2009 at 13:38

  6. giman11: les implications reliées à l’installation de Firefox sont importantes. Je travaille aussi pour le Gouvernement et je me suis fait répondre que chaque logiciel utilisé à grande échelle doit contenir les sceaux d’approbation du gouvernement avant d’être utilisé. C’est quand même logique, car des incompatibilités entre logiciels peuvent coûter très cher à l’organisation en terme de temps et de mécontentement des employés. D’autre part, le fait de supporter plus d’un fureteur internet par exemple a aussi des répercussions sur le coût des formations pour les équipes techniques, etc.

    Bref, le jour où votre Ministère fera le saut au libre, ce sera probablement progressif, commençant notamment par oOo par exemple…

    JPM

    jpm2009

    25 mars 2009 at 21:33


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