Logiciels libres et le Gouvernement

Le gouvernement québécois poursuivi

with 7 comments

Alors que la population québécoise croit que son gouvernement se dirige lentement vers les logiciels libres, plusieurs organismes nous ont fait preuve du contraire en poursuivant celui-ci : il aurait privilégié aveuglément certains logiciels bien connus, ceux du géant Microsoft.

Plus précisément, il s’agit de deux organismes québécois : FACIL et Savoir Faire Linux. Le premier est une association à but non lucratif qui prône l’appropriation collective de l’informatique libre. Le deuxième est une société d’informatique. Ils confrontent présentement les mauvaises pratiques du gouvernement québecois. Ils dénoncent haut et fort leur non-respect de la procédure d’appel d’offres pour l’achat de logiciels.

De plus, FACIL accuse même le gouvernement provincial d’abuser de la disposition leur permettant d’acheter des logiciels sans appel d’offres. «Trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre» affirme l’organisme. Le gouvernement québécois dépenserait 80 millions de dollars selon FACIL pour des licences d’exploitation des logiciels de Microsoft.

Par le fait même, le président de Savoir Faire Linux, Cyrille Béraud, entame une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Québec afin qu’il respecte ses propres lois. Concrètement, parmi tous les différents secteurs gouvernementaux, cet homme pointe sévèrement la Régie des Rentes du Québec du doigt : elle aurait procédé au renouvellement des licences de Microsoft Windows sans appel d’offres lorsqu’elle a changé son système d’exploitation pour Microsoft Windows Vista.

Le gouvernement doit faire un appel d’offres à plusieurs entreprises avant de se procurer des logiciels pour ses différents ministères. Cette procédure permet à tous les concurrents, des plus petites entreprises locales aux plus prospères multinationales étrangères, d’avoir une chance de présenter leur solution et d’obtenir le mandat. Logiquement, la libre concurrence fait profiter à tous.

D’ailleurs, nous avons effectué une recherche dans la loi sur l’administration publique, et d’après l’article 11 du règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics, «un contrat ne peut être conclu que s’il a été précédé d’un appel d’offres, sauf lorsque le montant du contrat est inférieur à:

  • 1° 5 000 $ pour un contrat d’approvisionnement;
  • 2° 10 000 $ pour un contrat de services auxiliaires;
  • 3° 25 000 $ pour un contrat de construction ou de services professionnels.»

Nous avons vérifié la longue liste d’exceptions stipulées à l’article 12 et à moins que Microsoft détienne une offre à commandes permanente avec le Gouvernement du Québec, il ne semble pas y avoir de raison valable pour éviter l’appel d’offres. Peut-être ont-ils simplement utilisé la provision #4 de l’article 12 qui prévoit que si aucun autre fournisseur ne peut répondre à la demande exacte du gouvernement, ils peuvent procéder sans appel d’offres…?

En effectuant des appels d’offres, le gouvernement n’est-il pas en mesure de réaliser les économies dont il pourrait bénéficier en employant des logiciels libres? N’aurait-il pas à débourser des montants moins onéreux, étant donné la concurrence des logiciels propriétaires? Ne stimulerait-il pas l’émergence d’emplois locaux? La société québécoise ne pourrait-elle pas en profiter?

Information Complémentaire

Poursuite sur le site de FACIL

Savoir Faire Linux contre la Régie des Rentes du Québec

 

 

Publicités

Written by gouverlibre

13 février 2009 à 15:44

7 Réponses

Subscribe to comments with RSS.

  1. Wow! Je trouve cette synthèse ma foi très impressionnante; beau travail!

    Je trouve cette situation très gênant pour le gouvernement du Québec; s’il y a bien une organisme assez grand pour faire le poids dans la balance entre le libre et le propriétaire, c’est bien le gouvernement!

    De plus, en tant que Québécois, je suis très frustré de constater avec quelle négligeance on dépenses les impôts qu’on me prélève à chaque semaine.

    Ce genre de situation touchant toute la population, devrons-nous nous insurger afin de voir enfin les choses bouger un peu?

    Bref, bonne continuation, camarades! Excellent article!
    Philippe Troie

    Philippe Troie

    14 février 2009 at 14:36

  2. Merci pour vos commentaires positifs.

    Je pense effectivement que nous devrions nous insurger un peu, mais la question, est comment proposez-vous de le faire ?

    Envoyer une lettre à votre député ? Contacter les médias ?

    JPM

    jpm2009

    25 mars 2009 at 21:35

  3. […] a comment » Le 13 février 2009 dernier, nous avions publié un article dénonçant les façons de faire douteuse de la Direction générale des acquisitions du Centre de […]

  4. Je suis d’accord avec le fondement et que le gouvernement devrais faire des appels d’offre, mais qui peut postuler pour le logiciel libre. Qui peut prendre le temps de répondre au question que les directeurs auraient a poser. Qui prends le temps de surveiller ces dernières pour vérifier si un logiciel libre peut faire l’affaire. Pour que le logiciel libre s’implante, ces vérifications doivent se faire a l’interne.
    Selon moi, c’est les employés au gouvernement qui doivent « remplir » l’appel d’offre en lieu et place d’une société. Cependant, est-ce une solution viable ?

    Mathieu Bruyère

    20 avril 2009 at 20:03

  5. Bonjour Mathieu,

    Les logiciels libres les plus importants sont souvent soutenus par des organismes qui offrent des services. Je ne crois pas que ce soit réellement la responsabilité des employés du gouvernement de faire le travail pour les logiciels libres, mais il serait intéressant de changer un peu le fonctionnement des appels d’offres. Il est vrai que si le processus est extrêmement compliqué, peu d’entreprises de logiciels libres seront en mesure de répondre efficacement aux appels d’offres. Le gouvernement doit donc faire sa part pour modifier le processus afin de faciliter la participation des firmes de logiciels libres.

    Merci pour vos commentaires !

    JPM

    jpm2009

    22 avril 2009 at 11:54

  6. Je viens de mettre ceci dans le forum
    « Le 15 mai les règlements d’achats ont été amendés: dorénavant avant de passer commande directe d’un logiciel il faudra :

    Pour se prévaloir du contrat à commandes, l’organisme
    public au bénéfice duquel l’acquisition est effectuée
    doit avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée
    démontrant que seul le fournisseur visé par ce
    contrat peut répondre à ses besoi

    GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er mai 2009, 141e année, no 17A

    http://loli.fsa.ulaval.ca/decretlogiciel.pdf

    Je ne suis pas sur que ce soit le résultat des poursuites de Savoir faire Linux et de Facil mais en toput cas c’est ce qui était demandé »

    Daniel Pascot

    17 mai 2009 at 23:33

  7. Une lecture rapide de cet article m’indique que c’est totalement négatif. Ils viennent clairement indiquer qu’il est possible d’octroyer des contrat de gré à gré sans même passer par un appel d’offres complet. Habituellement, il faut « au moins » faire un appel d’offres limité au Gouvernement, mais avec un article de loi comme celui-là, il semble que les contrats pour les systèmes d’exploitation et suites bureautiques au Québec seront fait à la « bonne franquette »

    jpm2009

    18 mai 2009 at 09:45


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :